Les présentes constituent les Conditions générales de vente de METRO BOWLING et s’appliquent à toutes les prestations proposées par la société METRO BOWLING, SA à conseil d’administration au capital de 9.910 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, sous le numéro 467 501 821, dont le siège social est situé :17 boulevard Victor Hugo – 59000 LILLE, auprès des consommateurs.
METRO BOWLING exerce une activité de mise à disposition de pistes de bowling et propose également à ses clients de se restaurer sur place selon différentes formules.
Afin de leur faire du gagner du temps, METRO BOWLING propose à ses clients d’acheter en ligne sur son site internet accessible à l’adresse www.metrobowlinglille.fr des parties de bowling selon la Formule Bowl et Formule Bowl’Plus ainsi que les formules de restauration suivantes : Formule Cocktail dînatoire, Formule Strike, Formule Snack Bowling, Formule Repas Bowling, Formule Goûter, Formule Anniversaire et de la Formule Repas Bowling de Fête.
ARTICLE 2. Définitions
« Bon » : désigne le ticket revêtu d’un QR Code remis par voie électronique sur la boîte email du CLIENT et précisant la Formule Bowling et/ou la Formule de Restauration choisie.
« CLIENT » : personnes auxquelles s’adressent les Formules Bowling et Formules de restauration et composées de particuliers.
« Formules Bowling » : désignent les formules proposées par METRO BOWLING sur son Site et composées de la Formule Bowl, de la Formule Bowl VACANCES SCOLAIRES, de la Formule Bowl’Plus et de la Formule Bowl’Plus VACANCES SCOLAIRES.
« Formule Bowl » : formule proposée sur son Site par METRO BOWLING valable du dimanche au mercredi après 20 heures, à l’exception des veilles de fêtes et comprenant deux parties de bowling ainsi que la location des chaussures.
« Formule Bowl VACANCES SCOLAIRES » : formule proposée sur son Site par METRO BOWLING valable 7J/7 après 20 heures, à l’exception des veilles de fêtes et comprenant deux parties de bowling ainsi que la location des chaussures, valable uniquement pendant les vacances scolaires.
« Formule Bowl’Plus » : formule proposée sur son Site par METRO BOWLING valable du dimanche au mercredi après 20 heures, à l’exception des veilles de fêtes et comprenant deux parties de bowling, la location des chaussures ainsi qu’une boisson telle que définie sur le Site.
« Formule Bowl’Plus VACANCES SCOLAIRES » : formule proposée sur son Site par METRO BOWLING valable 7j/7 après 20 heures, à l’exception des veilles de fêtes et comprenant deux parties de bowling, la location des chaussures ainsi qu’une boisson telle que définie sur le Site, valable uniquement pendant les vacances scolaires.
« Formules de Restauration » : désignent les formules proposées par METRO BOWLING sur son Site et composées de la Formule Cocktail dînatoire, Formule Strike, Formule Snack Bowling, Formule Repas Bowling, Formule Goûter, Formule Anniversaire et de la Formule Repas Bowling de Fête.
« Formule Cocktail dînatoire » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site valable tous les soirs, à l’exception du 31 décembre après 18 heures, avec un minimum de 10 personnes et comprenant deux parties de bowling, la location des chaussures ainsi qu’un assortiment de plats avec boisson, un dessert au choix et un café tels que définis sur le Site.
« Formule Repas Bowling de Fête » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site et comprenant deux parties de bowling, la location des chaussures ainsi qu’un apéritif, plats, boisson et un dessert au choix tels que définis sur le Site.
« Formule Strike » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site valable tous les jours, à l’exception du 31 décembre après 18 heures, et comprenant deux parties de bowling, la location des chaussures ainsi qu’une boisson telle que définie sur le Site.
« Formule Snack Bowling » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site valable tous les jours de 12 heures à 15 heures et comprenant une partie de bowling, la location des chaussures ainsi qu’un choix parmi différents snacks et boisson tels que définis sur le Site.
« Formule Repas Bowling » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site valable tous les jours midis et soirs, à l’exception du 31 décembre après 18 heures, et comprenant une ou deux parties de bowling, la location des chaussures ainsi qu’un large choix de plats, une boisson et un dessert tels que définis sur le Site.
« Formule Goûter » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site valable tous les jours de 13h à 18h30 et comprenant une partie de bowling, la location des chaussures ainsi qu’un large choix de plats sucrés et une boisson tels que définis sur le Site.
« Formule Anniversaire » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site valable tous les jours de 13h à 18h30 et comprenant une à deux parties de bowling, la location des chaussures ainsi qu’une part de gâteau d’anniversaire à choisir selon la Formule Classic ou la Formule Premium, une boisson et un cadeau surprise tels que définis sur le Site.
« Formule Classic » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site dans le cadre de la Formule Anniversaire ou de la Formule Repas Anniversaire Enfant valable pour au minimum 4 personnes et comprenant un choix de gâteau d’anniversaire tel que définis sur le Site.
« Formule Premium » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site dans le cadre de la Formule Anniversaire ou de la Formule Repas Anniversaire Enfant valable pour au minimum 6 personnes et comprenant un choix de gâteau d’anniversaire tel que définis sur le Site.
« Formule Repas Anniversaire Enfant » : désigne la formule proposée par METRO BOWLING sur son Site valable tous les jours de 11 heures à 15 heures et comprenant une à deux parties de bowling, la location des chaussures ainsi qu’un choix parmi différents snacks, une boisson, une part de gâteau d’anniversaire à choisir selon la Formule Classic ou la Formule Premium, tels que définis sur le Site.
« Site » : désigne le site de METRO BOWLING accessible à l’adresse suivante www.metrobowlinglille.fr
ARTICLE 3. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les personnes ayant la qualité de consommateur (ci-après dénommées « le CLIENT ») souhaitant bénéficier des prestations de services de METRO BOWLING sur son Site.
La fourniture au CLIENT d’une prestation de METRO BOWLING emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Services.
En conséquence, le fait de solliciter les services de METRO BOWLING implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions Générales de Services.
Seules les stipulations portées sur un contrat ou des Conditions Particulières conclues entre METRO BOWLING et le CLIENT pourront déroger aux présentes.
Le fait pour METRO BOWLING de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du CLIENT ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes Conditions.
METRO BOWLING se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Services. Ces modifications ne seront applicables qu’aux prestations exécutées postérieurement à la communication aux CLIENTS par tous moyens des Conditions Générales de Services modifiées.
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site par la création d’un compte personnel au CLIENT.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Services.
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le CLIENT doit préalablement s’enregistrer sur le Site.
Pour la validation de son inscription, le CLIENT doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
Un seul compte par CLIENT est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.
Le CLIENT dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.
Le CLIENT pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.
En application de ces dispositions, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le CLIENT de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
METRO BOWLING décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part du CLIENT.
Dès sa commande enregistrée, le CLIENT reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.
L’ensemble des données fournies par le CLIENT lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
METRO BOWLING se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Les différents moyens de paiement sont précisés sur le Site.
METRO BOWLING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 5. Caractéristiques des Formules Bowling et des Formules de Restauration
5.1 Caractéristiques des Formules Bowling et des Formules de Restauration
Le CLIENT peut, préalablement à son achat, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Formules Bowling et des Formules de Restauration qu'il désire acheter en consultant le Site de METRO BOWLING avant tout achat.
Les photographies et les graphismes figurant sur le Site Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de METRO BOWLING garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté, notamment s’agissant de l’aspect des plats, des chaussures ou des pistes de bowling.
Les différences peuvent notamment résulter de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté à faire apparaître sur l’écran le rendu des lieux ou des textures.
Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
5.2. Disponibilité des pistes et plats
Dans la mesure où l’achat des Formules Bowling et des Formules de Restauration sur le Site ne constitue pas une réservation des pistes de bowling et/ou des boissons et plats au sein de l’établissement de METRO BOWLING, le CLIENT doit contacter téléphoniquement METRO BOWLING pour procéder à cette réservation au numéro suivant 03.20.52.70.80.
METRO BOWLING, qui dispose de 36 pistes de bowling et d’un service de restauration sur place, fait ses meilleurs efforts pour satisfaire les besoins de ses CLIENTS.
En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs pistes de bowling et/ou plats après la commande du CLIENT, à l’exception des cas de force majeure prévus à l’article 9.3, le CLIENT sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone et aura la possibilité de demander soit l'annulation de sa réservation et le remboursement soit l’échange contre une autre Formule Bowling ou Formule de Restauration de même valeur.
Le remboursement des sommes versées sera effectué par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement par le CLIENT.
En dehors du remboursement du prix de la Formule Bowling ou de la Formule de Restauration indisponible, METRO BOWLING n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
ARTICLE 6. Livraison
6.1 Adresse et délai de livraison
Les Formules Bowling ou les Formules de Restauration commandées sont livrées par voie électronique sous forme d’un bon revêtu d’un QR code à l’adresse mail indiquée lors du processus de commande, dès validation du paiement.
6.2 Réserves
Les réserves sur les Formules livrées pour vices apparents doivent être notifiées à METRO BOWLING dans un délai de trois jours ouvrables suivant leur réception. Cette notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3 Rétractation
En application de l’article L.221-28 1°, 3° et 4° du Code de la consommation, le CLIENT est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé dans les hypothèses suivantes :
Dans tous les autres cas, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la confirmation de la commande par écrit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le CLIENT devra remplir le formulaire de retour ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité et l’adresser à METRO BOWLING par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :
METRO BOWLING
Service des Retours
17 Boulevard Victor Hugo
59000 LILLE
Adresse complète :
Numéro de téléphone :
Email :
Objet : Annulation de ma commande
Je souhaite annuler la commande que j'ai passée le ____________ [date] [voir bon de commande ci-joint].
[date et signature]
__________________________________________________________________________________
Dans le cas où le CLIENT exerce son droit de rétractation, METRO BOWLING procédera au remboursement de tous les paiements reçus du CLIENT, y compris les frais de livraisons (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que celui standard), au plus tard quatorze jours à compter du jour où METRO BOWLING est informée de sa décision de rétractation du présent contrat et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Ce droit de rétractation court à compter de la livraison du Bon par voie électronique.
Les prix de vente des Formules Bowling et des Formules de Restauration sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la commande par le CLIENT.
Les prix indiqués dans l'acceptation de la commande s'entendent toutes taxes comprises.
Les prix sont calculés nets et sans escompte.
Le montant des Formules Bowling et des Formules de Restauration sont payables par carte bancaire.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
METRO BOWLING se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque.
ARTICLE 8. Conditions d’utilisation des Formules Bowling et Formules de Restauration
Les Formules Bowling et les Formules de Restauration sont valables 3 mois à compter de leur achat sur le Site.
L’achat sur le Site des Formules Bowling et/ou Formules de Restauration ne vaut pas réservation des pistes de Bowling ni choix des plats et/ou boissons proposées dans les Formules de Restauration.
Toute réservation effectuée par le CLIENT par téléphone est considérée comme valablement prise en compte dès la confirmation par un courrier électronique de METRO BOWLING.
Compte tenu de la règlementation applicable en matière de boissons alcoolisées, METRO BOWLING se réserve la possibilité de substituer sur place une boisson alcoolisée par une boisson sans alcool en raison de l’âge du CLIENT.
Le CLIENT conserve cependant la possibilité d’annuler sa réservation pour tout motif 48 heures avant la date prévue pour la réservation.
A défaut d’annulation dans le délai précité, la réservation est due en totalité par le CLIENT.
Seule la présentation à METRO BOWLING par le CLIENT du Bon adressé par courrier électronique permet sa prise en compte.
ARTICLE 9. Garantie et responsabilité
9.1 Garantie légale, commerciale et vices cachés des Formules Bowling et des Formules de Restauration
Le CLIENT est bénéficiaire de la garantie légale de conformité prévue par la loi et de la garantie contre les vices cachés en application des dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
A ce titre, METRO BOWLING est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des Bons de Formules Bowling et de Formules de Restauration.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Bon.
A ce titre, METRO BOWLING est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le CLIENT ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT particulier dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
A ce titre, le CLIENT dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à l’adresse lillemetrobowling@gmail.com; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : METRO BOWLING – 17 boulevard Victor Hugo – 59000 LILLE.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, le Bon sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par METRO BOWLING.
Enfin, si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, METRO BOWLING s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le CLIENT dans un délai maximum de huit (8) jours.
METRO BOWLING fait ses meilleurs efforts pour satisfaire les besoins du CLIENT et lui fournir les Formules Bowling et les Formules de Restauration conformes à ses attentes.
Toutefois, METRO BOWLING n’est tenue à l’égard du CLIENT qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations reçues lors de l’exécution des Formules Bowling et Formules de Restauration.
9.2 Responsabilité
METRO BOWLING fait ses meilleurs efforts pour entretenir de façon optimale ses pistes de bowling et dispose sur place d’un mécanicien en cas de panne ou de tout autre problème technique.
METRO BOWLING met librement à la disposition de ses clients les chaussures de bowling.
Il appartient dès lors au CLIENT de se munir de la bonne pointure de chaussures de bowling et de la remettre à son emplacement après utilisation.
Le CLIENT est responsable de ses chaussures de ville.
La responsabilité de METRO BOWLING ne peut donc pas être engagée en cas de vol ou perte de chaussures de ville du CLIENT ou de tout autre effet personnel du CLIENT.
METRO BOWLING ne répond pas d’une utilisation des pistes de bowling par le CLIENT non préconisée par celle-ci, ni des dommages indirects tels qu’accident, préjudice corporel ou financier subi par le CLIENT dans ce cadre.
A cet égard, METRO BOWLING préconise notamment à ses CLIENTS le respect des règles suivantes :
En cas de non-respect des règles de sécurité précitée, la responsabilité de METRO BOWLING ne pourra pas être engagée.
En cas d’erreur imputable à METRO BOWLING et de nature à engager sa responsabilité, il est convenu que la réparation due au CLIENT ne pourra excéder le prix de la prestation contestée.
METRO BOWLING ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.
Chacune des Parties garantit être assurée pour les conséquences de sa responsabilité civile au cas où celle-ci serait engagée.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont METRO BOWLING est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de METRO BOWLING.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de METRO BOWLING.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
METRO BOWLING fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, METRO BOWLING décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité du CLIENT.
Le CLIENT est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, le CLIENT est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Le CLIENT renonce également à exercer tout recours contre METRO BOWLING dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
Le CLIENT s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Il appartient à tout CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
Le CLIENT a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.
L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le CLIENT en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
Le CLIENT s’engage à avertir sans délai METRO BOWLING en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du CLIENT et sera sous sa responsabilité exclusive.
Pour être prises en compte, les réclamations du CLIENT devront être adressées à l’adresse électronique suivante : lillemetrobowling@gmail.com.
Données à caractère personnel du CLIENT :
Identité du Responsable de traitement :
Les données personnelles sont collectées par : METRO BOWLING, 17 Boulevard Victor Hugo, 59000 Lille.
Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les personnes concernées par ce traitement de données disposent à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit d’adresser leur demande par email à lillemetrobowling@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : METRO BOWLING, 17 boulevard Victor Hugo – 59000 LILLE.
En outre, les personnes concernées disposent de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Enfin les personnes concernées disposent d’un droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel et de la possibilité de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès. Pour cela, il leur suffit d’adresser leur demande par email à lillemetrobowling@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : METRO BOWLING, 17 boulevard Victor Hugo – 59000 LILLE
Les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le CLIENT est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement, de la durée de conservation des données, de la possibilité de retirer son consentement, de formuler des réclamations auprès de la CNIL et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Si une partie quelconque des présentes conditions générales de services devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
Les présentes conditions générales de services sont exclusivement soumises à la loi française.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 relative au Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du Décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de consommation, vous disposez d’un droit, en cas d’absence de règlement amiable du litige, de recourir à un médiateur de la consommation à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur 12.
A défaut d’un règlement amiable du litige, le CLIENT peut saisir à son choix, pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, le tribunal compétent en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.